Code de l'action sociale et des familles - Partie réglementaire
Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels Paragraphe 1 : Conventionscollectives et accords de retraite Sous-section 5 : Conventions avec les organismes utilisateursconcernant la conclusion d’une convention prévue au premier alinéa
http://daniel.calin.free.fr/textoff/code_action_sociale_reg.html
| Amédée Dunois Michel Bakounine suivi de René Berthier Actualité de Bakounine
internationale.Elle avait pour programme : l’athéisme, la négation de toute autorité politique, la propriété collective et le fédéralisme, programme au nom duquel elle livra aux idées mazziniennes un combat acharné. Cune extrême modération. Mais dès l’année suivante, au congrès de Lausanne, la question de la propriété collective avait été posée ; elle venait d’être résolue tout récemment, au congrès de Bruxelles, où trente voix contreprivées ; formation dans toutes les communes de Comités de salut analogues à celui de Lyon ; réunion d’une Convention nationale chargée de repousser l’invasion. Le 28 septembre, à midi, le peuple s’emparait de l
http://1libertaire.free.fr/RBerthier08.html
| Union des Athées - La Tribune
Cette dernière peut avoir une dimension collective ou sociale comme dans le cas d'une messed'une société. La dimension collective du catholicisme, en France, est indéniablequ'elles ne confondent pas expression collective et mainmise sur la puissance publique
http://atunion.free.fr/la_trib110ext.html
| Penser l'économie avec Cornelius Castoriadis
procédés de fabrication, est une convention; économiquement irréelle), en ignorantinégalée. Pour lui, cette témérité collective qui s'apparente à l'hubris, à larare de la monoproduction, selon les conventions adoptées par la comptabilité analytique-t-on payer si la confiance dans les avocats vient à manquer? D'autres avocats? Mais qui va-t-on payer si la confiance
http://1libertaire.free.fr/Castoriadis35.html
| Migrants : libre circulation et lutte contre la précarité
de « régularisation pour tous », viennent opportunément troubler ce consensus et secouer une conscience collective qui s'est habituée de longue date à trouver naturel qu'on s'arroge le droit de limiter les habitants de cettecités, et quand ce ne sont pas les mêmes individus, passeurs, logeurs et usuriers en font leur miel. Des avocats perçoivent sans vergogne des honoraires sur des dossiers qu'ils savent indéfendables. Moins avéré est leclandestins » - sous-entendu « clandestin, c'est indéfendable ». Et l'on a pu voir, dans certaines actions collectives de sans-papiers, des étrangers régularisables au titre de leur situation familiale regretter la présencesyndicats professionnels des secteurs concernés avec les administrations compétentes. Pourtant, de nombreuses conventions de partenariat existent déjà, aussi belles qu'inappliquées. Mais là n'est pas la proposition
http://1libertaire.free.fr/AMorice06.html
| Textes hébergés - Divers - Big Brothers Awards France 2003
un jury de huit personnes: artiste, universitaires, avocats, philosophe et magistrat, certains d'entre-eux représentant la Ligue Odebi , le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (listefait la promotion de la surveillance individuelle ou collective, ainsi qu'un prix "Voltaire" soulignant l'action dedes Savoies a en effet signé en novembre 2003 une "convention" avec la police nationale, qui entrevoit ce que prépareMarianne Lagrue, avocate, représentante du Syndicat des avocats de France (SAF) - Valérie Marange, philosophe
http://jccabanel.free.fr/th_big_brothers_awards_france.htm
| Mes textes - Droits des humains - Droits et devoirs
Faculté d'accomplir ou non quelque chose, d'exiger quelque chose d'autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives ; pouvoir, autorisation. On n'a pas le droit de fumer dans les bureaux. Avoir des droits et des devoirs. – Être endoit libérer l'être humain et non l'asservir, nous, jeunes des quatre coins de la planète, réunis en convention par notre seule volonté, sans autre légitimité que le désir ardent d'être activement des citoyens du monde,
http://jccabanel.free.fr/mt_droits_et_devoirs.htm
| Frontière religieuse et migration présente
des juristes, l'Université du Kuwait et l'Union des avocats arabes: Le Colloque recommande à tous lesdans l'Accord franco-algérien de 1983, ni dans la Convention franco-tunisienne de 1982, on ne trouve l'expressionla question du service militaire, en l'absence de Convention franco-marocaine, n'est pas encore posée. années soixante dans un cadre organisé et régi par des conventions bilatérales entre les pays émetteurs et les paysd'intégration qui semble être devenue une option collective de la part des pays européens. Ennaceur
http://atheisme.free.fr/Contributions/Conception_islamique_loi_07.htm
| Les News de Fantastique Phoenix
écrit qu’elle est « le fondement de la défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. » Qui, enles Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre.» On le voit
http://fantastiquephoenix.free.fr/news/news-Constitution.htm
| INTERFERENCE
respect des traités et des conventions internationales auxquelsuniquement en vertu d'une convention internationale ou en conditionsConstitutionnelle, les Avocats du Peuple, les magistratsdroit aux négociations collectives en matière de travailcaractère obligatoire des conventionscollectives sont garantis. l'amnistie ou de la grâce collective; h) l'organisation
http://laroumanie.free.fr/inter/constitution.html
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